Recherche : “révision constitutionnelle de 2008”

…riginel : une arme de « dernier recours » pour le Gouvernement Il importe, au préalable, d’exposer le mécanisme de l’article 49-3 (A), puis de tenter de comprendre l’objectif qui a inspiré les constituants de 1958 (…

Chaque norme juridique, tout comme chaque procédure bien établie, comporte toujours en son sein une possibilité de dérogation. Autrement dit, le droit prévoit systématiquement des